2016 Rubrikc - Mentions légales

4 Jun 2018

Pour les entreprises privées, la mise en œuvre est simplifiée grâce au déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), généralisée à l’été 2017. Pour mettre en œuvre le prélèvement à la source, quelques données seront ajoutées à la DSN mensuelle. L’assiette du...

7 Oct 2017

La disparition progressive du RSI et l’intégration des indépendants au régime général s’inscrit dans une réforme en profondeur de la protection sociale des indépendants. Celle-ci était attendue par la CPME sous réserve que continue à être prise en compte la spécificité...

4 Oct 2016

Publié le 28 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la fin de 2016 est prévue la mise en place de la carte professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Instituée par la loi Macron po...

4 Oct 2016

Publié le 28 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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La Fédérati...

7 Sep 2016

Une pension de retraite à taux plein est une pension qui ne subit aucune décote.

La formule de calcul de la pension de retraite du régime général est la suivante : salaire annuel moyen x taux plein ou minoré d'une décote x durée d'assurance au régime général/durée d'ass...

4 Sep 2016

À partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disposition des particuliers, des entreprises et des institutions pour favoriser le développement du financement participatif.

Mis en place par l'ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016, les minibon...

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