Crise coronavirus : quelles aides sont accessibles aux entreprises ?

Les mesures de soutien aux entreprises mises en place par le gouvernement :

- Le report d’échéances sociales et / ou fiscales (URSSAF, impôts)

- Des remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles (décision sur examen individualisé des demandes) - L’obtention d’une aide sociale de la part de l’instance régionale du CPSTI pour les indépendants,

- Le plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,

- L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpi france pour couvrir les besoins de trésorerie,

- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs :

▪ Le Coronavirus COVID-19 est considéré comme un cas de force majeure. Pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées,

▪ La médiation du crédit est mobilisée pour accompagner sur les territoires toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et leurs crédits,

- Le report du paiement des loyers et de certaines factures (électricité, gaz, eau) pour les plus petites entreprises en difficulté,

- La suspension des pénalités de retard pour les marchés publics avec l’UGAP,

- Le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour incapacité physique temporaire

- L’aide directe aux dirigeants de PME via la création du fonds de solidarité

- Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel

- Le maintien à domicile et confinement

Des informations ? AGIR 91 se tient informé pour vous aiser dans vos démarches.

(Informations CMPE 19 mars 2020)


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