Crise coronavirus : quelles aides sont accessibles aux entreprises ?
Les mesures de soutien aux entreprises mises en place par le gouvernement :
- Le report d’échéances sociales et / ou fiscales (URSSAF, impôts)
- Des remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles (décision sur examen individualisé des demandes) - L’obtention d’une aide sociale de la part de l’instance régionale du CPSTI pour les indépendants,
- Le plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,
- L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpi france pour couvrir les besoins de trésorerie,
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs :
▪ Le Coronavirus COVID-19 est considéré comme un cas de force majeure. Pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées,
▪ La médiation du crédit est mobilisée pour accompagner sur les territoires toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et leurs crédits,
- Le report du paiement des loyers et de certaines factures (électricité, gaz, eau) pour les plus petites entreprises en difficulté,
- La suspension des pénalités de retard pour les marchés publics avec l’UGAP,
- Le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour incapacité physique temporaire
- L’aide directe aux dirigeants de PME via la création du fonds de solidarité
- Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel
- Le maintien à domicile et confinement
Des informations ? AGIR 91 se tient informé pour vous aiser dans vos démarches.
(Informations CMPE 19 mars 2020)
