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Le prélèvement à la source : Comment ça marche pour l’entreprise ?

06/04/2018

Pour les entreprises privées, la mise en œuvre est simplifiée grâce au déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), généralisée à l’été 2017. Pour mettre en œuvre le prélèvement à la source, quelques données seront ajoutées à la DSN mensuelle. L’assiette du calcul du prélèvement à la source sera le salaire net imposable, qui est déjà calculé par les logiciels de paie et qui figure déjà sur les bulletins mensuels de paye.

 

Source : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/pas-livret2.pdf

 

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