2016 Rubrikc - Mentions légales

Salariés du BTP : carte d'identification bientôt obligatoire

10/04/2016

Publié le 28 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

À la fin de 2016 est prévue la mise en place de la carte professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Instituée par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte BTP deviendra obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier et devra être présentée aux agents de contrôle. La carte BTP ne sera pas délivrée avant la publication de l'arrêté qui doit préciser les modalités de la demande par l'employeur.

 

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10399?xtor=EPR-100

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